Par Jean-Pierre Laloi Pour Congo Intelligence


Dimanche 27 septembre, Félix Tshisekedi a reçu Katebe Katoto, venu lui remettre les conclusions de consultations menées au Katanga à sa demande. Officiellement, il était question de sécurité, de cohabitation et des préoccupations de la population. Le bénéficiaire de cette audience est aussi le plaignant engagé contre l’un des principaux adversaires du président dans un contentieux portant sur plusieurs propriétés. Le Palais ouvre donc ses portes à Katebe Katoto. La justice ouvre ses dossiers contre son frère, Moïse Katumbi. Le « hasard » n’a jamais été aussi bien chorégraphié.

Le différend qui oppose Moïse Katumbi à son grand frère Katebe Katoto est devenue une question d’État. En réalité, le camp présidentiel veut en découdre avec le seul opposant en capacité à ruiner ses intérêts lors des prochaines échéances présidentielles pour lesquelles Félix Tshisekedi doit désigner un dauphin. La fin du second terme est fixé à 2028. Le temps presse. Les velléités de changement de constitution pourraient se fracasser sur l’autel d’une résistance farouche des Congolais. Tshisekedi et sa famille veulent donc parer au pire en éliminant l’adversaire de la plus sérieux, à savoir Katumbi, par une condamnation définitive. Le grand artificier de cette manœuvre n’est autre que Peter Kazadi, l’ancien Vice-Premier Ministre, avocat de Katebe et en charge des basses besognes. Pour résumer, quand on ne peut changer la constitution, on essaie de changer le destin judiciaire de son adversaire.

Dans ce dossier, l’audience accordée à Katebe par le Chef de l’Etat pose question : quelle confiance accorder aux institutions lorsque les intérêts du pouvoir croisent ceux d’un plaignant ?
Le palais reçoit l’un. La justice poursuit l’autre. Voir dans audience une simple coïncidence serait faire preuve d’un naïveté aveugle. A défaut d’y voir une conjuration ou un appui explicite de Félix Tshisekedi à la manœuvre, si cette juxtaposition ne prouve pas, à elle seule, une instruction présidentielle pour éliminer Katumbi, du moins, elle expose une confusion politique que le pouvoir ne peut balayer en invoquant le caractère privé du litige.
Le rapprochement politique entre Tshisekedi et Katebe est désormais public et affiché. L’indépendance de la procédure engagée par l’aîné des Soriano, elle, doit être démontrée par des actes.

Une juridiction qui n’est pas la sienne


Il y a plus grave encore. Moïse Katumbi n’est pas justiciable de la Cour de cassation pour les faits qui lui sont reprochés.
Les transactions immobilières contestées par Raphaël Katebe Katoto sont antérieures à 2006. À l’époque, Katumbi est un homme d’affaires. Il n’est pas gouverneur. Il n’exerce aucune des fonctions publiques ouvrant la compétence spéciale de la Cour de cassation.

Ce n’est donc pas un détail de procédure. C’est le cœur de la manœuvre.
Peter Kazadi a orienté Katebe vers le parquet général près la Cour de cassation. Le choix n’est pas anodin : pour les personnes relevant de sa compétence spéciale, cette Cour statue en premier et dernier ressort. Pas d’appel ordinaire. Une condamnation définitive.

Voilà l’objectif politique : obtenir par la voie judiciaire ce que le combat démocratique ne garantit pas — l’élimination d’un adversaire.
On ne cherche plus seulement à condamner Moïse Katumbi. On cherche à rendre sa condamnation définitive.
Sous les habits du droit se dessine ainsi une condamnation à mort politique.

Kazadi l’homme-orchestre des basses manoeuvres

C’est dans cet entrelacement que le rôle de Peter Kazadi mérite un examen particulier. Les observateurs avertis attribuent à l’ancien ministre de l’Intérieur l’organisation de l’audience présidentielle ainsi que le conseil donné à Katebe de saisir le parquet général près la Cour de cassation. Ces deux affirmations sont établies avec images à l’appui de l’audience du 27 septembre. Kazadi est désormais un cumulard : il conseille une partie contre Katumbi, facilite son accès au chef de l’État et fait pression sur le pouvoir judiciaire tout en revendiquant son attachement à l’indépendance des Cours et tribunaux. On atteint un sommet de la duplicité. Il ne s’agirait plus seulement de la proximité embarrassante d’un avocat avec le pouvoir, mais de son intervention à plusieurs étapes d’un dossier aux conséquences politiques évidentes. Kazadi est bel et bien l’homme-orchestre des basses manœuvres. La question n’est pas de lui contester le droit de défendre un client. Elle est de savoir où s’arrête son mandat d’avocat et où commence son influence politique.

Kazadi face au précédent Batubenga

Le nom de Peter Kazadi n’apparaît pas pour la première fois dans une controverse sur la justice et les intérêts de Katumbi.
En décembre 2022, Laurent Batubenga Ilunga, président du tribunal de commerce de Lubumbashi, démissionnait en dénonçant des pressions qu’il attribuait à Peter Kazadi, par personnes interposées. Selon le magistrat, l’objectif était de priver un adversaire politique des ressources financières nécessaires à sa compétition électorale. Kazadi avait rejeté ces accusations, nié son implication et contesté les affirmations du juge. Quand un juge crie au loup, le pouvoir devrait écouter. Pas réutiliser la même meute.
Ce précédent n’établit pas sa culpabilité dans l’affaire actuelle. Il rend cependant impossible de traiter les interrogations sur son rôle comme une invention sans histoire.

L’accusation formulée en 2022 décrivait précisément le danger qui resurgit aujourd’hui : utiliser un contentieux économique pour affaiblir un adversaire politique. Un pouvoir soucieux de sa crédibilité devrait vouloir dissiper ce soupçon. Un avocat également engagé en politique devrait exiger que chacune de ses interventions soit irréprochable.
Le régime ne peut réclamer la confiance tout en laissant subsister cette confusion. Il ne suffit pas d’affirmer que les magistrats sont indépendants. Encore faut-il que les justiciables puissent perdre contre un proche du président sans soupçonner le palais, et gagner contre lui sans craindre les conséquences.

Katebe doit répondre aux pièces

Le contentieux immobilier exige, lui aussi, davantage que des accusations.
Pour la résidence de Lofoï, la défense de Katumbi invoque un prix convenu de 1 250 000 dollars, des versements correspondant à ce montant et une lettre manuscrite attribuée à Katebe réclamant le solde de la vente. Ces éléments ont été présentés publiquement en septembre ; leur authenticité et leur portée doivent être examinées contradictoirement.
Ils appellent une réponse précise du plaignant. Conteste-t-il avoir vendu ? Avoir reçu les fonds ? Avoir signé les documents ? Invoque-t-il une cause d’annulation ?

Une proximité présidentielle ne répond à aucune de ces questions. Une accusation de spoliation ne fait pas disparaître une vente alléguée ni les traces de son paiement.
Katebe connaît d’ailleurs la portée politique de ce type de dossier. En 2016, dans l’affaire Stoupis, il avait lui-même porté plainte pour faux et usage de faux contre le plaignant qui accusait Katumbi. Les deux frères contestaient alors ensemble les poursuites immobilières visant le cadet. Ce précédent ne tranche pas le litige actuel, mais il interdit de présenter Katebe comme un homme étranger aux usages politiques de la justice.

Aujourd’hui, sous couvert d’appuyer le changement de la Constitution et la levée de la limitation des mandats présidentiels, Katebe flatte le régime pour obtenir la ruine de son frère et lui arracher tous ses biens immobiliers et ses actifs avec la complicité active du régime.

Pourquoi la Cour de cassation ?

La juridiction saisie constitue une autre question centrale.
L’article 153 de la Constitution prévoit que la Cour de cassation connaît, dans certaines conditions, d’infractions commises par des catégories déterminées de responsables, en premier et dernier ressort. Il ne suffit donc pas de rappeler que Katumbi a été gouverneur : il faut exposer le fondement juridique précis de la saisine, les faits poursuivis, leurs dates et la qualité retenue pour justifier cette compétence.

Cette explication est d’autant plus nécessaire que juger en premier et dernier ressort prive le justiciable d’un appel ordinaire sur le fond. La compétence ne peut devenir un détail de procédure, encore moins un choix opportun dicté par l’identité de l’accusé.
Le parquet doit dire sur quel droit il s’appuie. Les conseils de Katebe doivent répondre aux objections. La Cour doit trancher selon les textes. Aucune audience au palais ne saurait raccourcir ce raisonnement. Mais quand on s’appelle Kazadi, la justice devient un ascenseur pour dossiers sensibles.

Le message envoyé aux investisseurs

L’affaire dépasse désormais les deux frères. Le signal envoyé aux investisseurs est catastrophique.
Quel entrepreneur peut engager durablement ses capitaux s’il redoute qu’une vente ancienne soit remise en cause au gré des alliances politiques ? Quelle banque peut apprécier sereinement une garantie si un titre de propriété paraît moins protecteur qu’une relation avec le pouvoir ? Quel investisseur peut planifier lorsque le risque judiciaire semble dépendre de celui qu’il soutient, critique ou refuse de financer ?

Quand la justice devient un instrument politique, l’économie devient un champ de mines. Un procès immobilier n’est pas, en lui-même, un signal d’insécurité. Une justice indépendante peut parfaitement annuler une vente, sanctionner une fraude ou donner tort à un opposant. Ce qui détruit la confiance, c’est le doute sur les raisons véritables de la décision.
La sécurité des investissements commence là : dans la conviction qu’un contrat sera examiné selon le droit, même lorsque l’une des parties déplaît au président.
Ce principe protège Katumbi comme il protège son frère. Il protège surtout tous ceux qui n’ont ni fortune, ni parti, ni accès au palais.

La responsabilité du régime

Félix Tshisekedi ne peut se retrancher derrière le caractère familial de cette querelle tout en confiant à l’un de ses protagonistes une mission politique et en le recevant publiquement. Il lui appartient de maintenir une séparation incontestable entre cette relation et la procédure.

Peter Kazadi ne peut davantage demander que son rôle éventuel soit considéré sous le seul angle professionnel, comme si son engagement politique et le précédent Batubenga n’existaient pas.
Quant à Katebe, il doit établir ses droits devant les juges. Son statut d’interlocuteur présidentiel n’ajoute rien à la valeur de ses titres.

C’est à cet endroit que le régime sera jugé : dans sa capacité à accepter que la justice échappe à ses intérêts, y compris lorsqu’elle examine le dossier d’un adversaire.
Recevoir un plaignant est un acte politique. Lui donner raison appartient aux tribunaux.
Entre les deux passe la frontière de l’État de droit. Si le pouvoir l’efface, il ne fragilise pas seulement Katumbi. Il avertit chaque Congolais que ses biens, ses contrats et ses droits pourraient un jour dépendre de sa soumission. Et quand la justice s’incline devant les injonctions du palais présidentiel, ce n’est pas Katumbi qu’on condamne : c’est la République.

Par Jean-Pierre Laloi pour Congo Intelligence