« Entre laisser une patiente se vider de son sang puis mourir et la violenter pour finalement la sauver, le docteur David Balanganayi mérite totalement des circonstances atténuantes ! », c’est l’avis d’un haut magistrat d’une des trois hautes juridictions du pays, consulté par Scoop RDC après la consultance des médecins (lire l’article : Affaire « Patiente violentée » : Dr David Balanganayi oui, mais le filmeur-diffuseur ?), qui a fait et continue de faire des recherches en droit sur la responsabilité médicale. 

En effet, il est des affaires qui dépassent le simple fait divers pour devenir de véritables cas d’école, à la croisée du droit, de la morale et de la médecine. 

L’affaire impliquant le médecin congolais David Balanganayi appartient désormais à cette catégorie, tant elle soulève des questions profondes sur la responsabilité médicale, le consentement du patient et la notion juridique d’état de nécessité.

Car au-delà de l’émotion suscitée par la vidéo largement relayée sur les réseaux sociaux, une question fondamentale se pose : que devait faire le médecin face à une patiente en hémorragie qui refusait de collaborer ? Respecter son refus et la laisser mourir, ou intervenir sans son consentement pour tenter de lui sauver la vie ?

En droit comme en médecine, cette situation n’est pas nouvelle. Elle renvoie à un principe juridique bien connu : l’état de nécessité. Ce principe reconnaît qu’une personne peut, dans certaines circonstances exceptionnelles, commettre un acte normalement répréhensible pour éviter un mal plus grave. 

En d’autres termes, la loi elle-même admet que face à un danger imminent, certaines règles peuvent être temporairement écartées pour sauver une vie.

Dans sa déclaration, le docteur David Balanganayi explique que la patiente perdait énormément de sang après un accouchement difficile et qu’elle risquait de mourir. Il affirme avoir tenté de la convaincre, de la supplier même, mais qu’elle refusait toute intervention. C’est alors qu’il dit avoir pris la décision d’intervenir malgré son refus, estimant qu’il s’agissait d’une urgence vitale.

Juridiquement, la question qui se pose n’est donc pas seulement de savoir si la patiente a été violentée ou traumatisée, ce qu’il reconnaît lui-même mais surtout de savoir si son intervention était motivée par l’intention de nuire ou par la volonté de sauver une vie. Car en droit pénal, l’intention compte autant que l’acte lui-même.

Le haut juge explique que sur le plan « responsabilité médicale », le médecin est parvenu à sauver une vie en danger. De ce côté-là, aucune infraction à retenir. Le juge pénal ne peut dans le cas d’espèce, que tabler, soutient-il, sur l’infraction des coups et blessures volontaires. Et là, il fait remarquer que lorsqu’un médecin opère un patient ou une patiente d’une hernie, de myomes ou encore d’hématomes par exemple, il le blesse volontairement. Doit-on l’arrêter pour coups et blessures sur cet acte médical salvateur ? se questionne-t-il. C’est là que l’intention du médecin devient un élément crucial et fondateur d’appréciation du juge, fait savoir le haut juge consulté par Scoop RDC. Alors, s’il est établi que le médecin a agi dans l’unique but d’éviter la mort de la patiente, alors la notion de circonstances atténuantes, c’est-à-dire une condamnation avec sursis, pourrait effectivement être évoquée, voire même la notion de fait justificatif liée à l’urgence médicale.

En revanche, la question de la vidéo constitue un autre volet de l’affaire, distinct de l’acte médical lui-même. La captation et surtout la diffusion d’images d’une patiente dans un moment aussi critique posent un sérieux problème de respect de la dignité humaine et du secret médical, et sur ce point, des responsabilités devront être clairement établies. La stagiaire indexée comme preneuse de la vidéo sur son téléphone doit être interpellée et mise en face du Code numérique.

Somme toute, cette affaire met en lumière une réalité souvent ignorée : dans nos hôpitaux, les médecins prennent parfois des décisions en quelques secondes, avec peu de moyens, beaucoup de pression et la peur permanente de voir un patient mourir. Après, vient le temps des réseaux sociaux, des jugements rapides et des tribunaux de l’opinion.

Il ne s’agit pas ici de dire que tout est acceptable, ni de nier la souffrance de la patiente. Il s’agit plutôt de rappeler qu’en matière de justice, on ne juge pas seulement un acte, mais aussi le contexte, l’intention et la situation dans laquelle la décision a été prise. Car, entre l’inaction qui aurait pu conduire à la mort et une intervention brutale qui aurait permis de sauver une vie, la justice devra répondre à une question difficile mais essentielle : le docteur David Balanganayi a-t-il commis une faute, ou a-t-il posé un acte extrême dans une situation extrême ? Car parfois, dans la réalité du terrain, la médecine n’est pas un choix entre le bien et le mal, mais un choix entre la vie et la mort. Et dans ce choix tragique, ceux qui décident portent toujours le poids des conséquences, qu’ils agissent ou qu’ils n’agissent pas.