Par Vincent Carter Kazadi et Congo Intelligence

La question de la révision constitutionnelle pour permettre à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat a soulevé un débat intense au sein de la classe politique et de la société civile en République démocratique du Congo. Les articles 217, 219 et 212 de la Constitution sont souvent cités comme les fondements juridiques qui rendent cette démarche impossible. Une analyse approfondie de ces articles montre que toute tentative de modification serait non seulement illégale, mais constituerait aussi une violation flagrante de l’État de droit.

Article 217 : Les conditions de révision

L’article 217 stipule les procédures pour réviser la Constitution. Il indique que certaines dispositions peuvent être modifiées, mais cela doit se faire selon un processus rigoureux impliquant soit le Parlement, soit un référendum populaire. Toutefois, cet article établit également des limites claires sur les éléments fondamentaux de la Constitution qui sont intouchables.

Article 219 : Les dispositions intangibles

L’article 219 de la Constitution précise les clauses dites intangibles ou non révisables. Parmi elles figure la limitation des mandats présidentiels à deux mandats consécutifs. Cet article est clair et explicite : cette disposition ne peut en aucun cas être modifiée, même par un référendum.

Un expert en droit constitutionnel explique :
« Contrairement à d’autres pays africains où les Constitutions permettent des révisions plus flexibles, la Constitution de la RDC est verrouillée sur des points essentiels comme le nombre de mandats présidentiels. Toute tentative de révision de ces clauses constituerait une violation de la souveraineté nationale. »

Article 220 : Une barrière infranchissable

L’article 220 va encore plus loin en renforçant le caractère intangible de certaines dispositions, notamment celles liées à la limitation des mandats présidentiels. Cet article interdit formellement toute modification qui pourrait permettre à un président en exercice de briguer un troisième mandat.

Tshisekedi : Entre mensonge et manipulation

Félix Tshisekedi a tenté de justifier son ambition en évoquant des exemples d’autres pays africains où des Constitutions ont été modifiées pour prolonger des mandats présidentiels. Cependant, les experts rappellent que chaque pays a ses propres lois et que la Constitution de la RDC ne suit pas le même modèle.

« Affirmer que la RDC peut simplement copier ce qui se fait ailleurs est une manipulation grossière, » déclare un analyste politique. « Ici, la loi est claire : les deux mandats sont une limite infranchissable. »

Les conséquences d’une tentative de modification

Si Tshisekedi persiste dans cette voie, il risque de déclencher une crise politique majeure. Selon l’article 64 de la Constitution, les citoyens congolais ont le droit de s’opposer à toute tentative de prise de pouvoir par des moyens anticonstitutionnels.

« Modifier ou tenter de contourner la Constitution serait perçu comme un coup d’État, » avertit un juriste. « Le président s’exposerait à une accusation de haute trahison, avec des conséquences juridiques et politiques graves. »

Conclusion

Les articles 217, 219 et 220 de la Constitution congolaise forment un rempart solide contre toute tentative de prolongation illégale du pouvoir présidentiel. Toute tentative de modification visant à instaurer un troisième mandat serait une violation flagrante de la loi et un défi à la volonté populaire.

Le peuple congolais, fort de son droit inscrit dans l’article 64, reste vigilant face à ces manœuvres. La souveraineté nationale ne saurait être sacrifiée sur l’autel des ambitions personnelles. Deux mandats, et c’est fini.